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C'est très important, quoique l'on puisse en dire car votre avenir de couple repose sur ce contrat. Si tout se passe bien, la question ne se pose pas mais par contre en cas de séparation, le type de contrat aura toute son importance.
Il existe trois types de contrats :
Tous les biens des époux qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage deviennent communs aux deux époux. Font partie de ces biens les héritages et donations.
Ce régime est souvent adopté par les personnes âgées qui souhaitent que le survivant ne doive pas "partager" les biens du décédé avec d'autres héritiers (les enfants par exemple).
En cas de décès, le survivant des époux devient seul propriétaire de l'ensemble des biens communs. Ce transfert se fait au surplus en franchise d'impôt, puisque cette attribution intégrale au survivant ne supporte aucun droit de succession. C'est donc souvent un motif successoral et fiscal qui justifie l'adoption d'un tel régime, mais attention! Cette disposition a un caractère souvent irréversible. (Ce qui n'est pas le cas d'une donation au dernier vivant ou d'un testament). S'il est exact que lors du premier décès, il n'y aura pas de droit de succession, n'oubliez pas que lors du décès du second des époux cet impôt sera exigible Il peut en résulter, notamment en présence d'enfant, une fiscalité globalement plus lourde.
Ce régime combien la séparation de biens pendant le mariage et la communauté lors de la dissolution du mariage (les bénéfices réalisés pendant le mariage sont partagés).
Lors de la dissolution du régime, il sera tout d'abord extrait du patrimoine dont chaque époux sera propriétaire à l'issu du mariage, les biens dont il était propriétaire avant son mariage et ceux qu'il aura pu recueillir pendant le mariage par voie de succession ou de donation, de telle sorte que puisse être évaluée la fraction du patrimoine constituée au cours du mariage : "Les Acquêts". Puis chaque époux comparera la valeur de ses acquêts à ceux de son conjoint.Celui dont les acquêts seront supérieurs à ceux de son conjoint sera redevable envers celui-la d'une "Créance de Participation" (égale à la moitié de la différence entre les deux valeurs).Il est possible de prévoir d'ailleurs que les comptes puissent être assouplis si le mariage prend fin à la suite d'un décès (par le biais, par exemple, d'une clause de participation inégale pouvant prévoir que le survivant des époux en cas de décès n'aurait pas à acquitter cette créance, s'il en était redevable).
NetenviesdeMariage vous conseille de vous prendre conseil auprès de votre notaire qui saura vous dire quel contrat est le mieux adapté à votre situation.
A l'inverse de la communauté universelle, ce régime exclut toute idée de communauté.
Chacun des époux conserve la propriété, la jouissance et la libre disposition de ses biens, qu'il s'agisse de biens dont la propriété a pu être acquise avant ou après le mariage, qu'il s'agisse de biens provenant d'héritage ou de donations ou qu'il s'agisse encore de revenus propres (professionnels ou autres) et des investissements que vous avez pu réaliser en épargnant ou plaçant ces revenus.
Chacun, et c'est souvent, la motivation principale de ce régime de séparation de biens, reste également responsable sur son seul patrimoine de ses dettes, et notamment professionnelles.
Les poursuites d'un créancier de l'un des époux, ou même la mise en liquidation de biens de cet époux, ne peuvent atteindre le patrimoine de l'autre.
En d'autres termes, et sous quelques réserves, chaque époux conserve, au plan patrimonial, l'autonomie que peuvent avoir deux célibataires.
Ce régime est très intéressant pour le couple dont l'un des époux exerce une profession libérale (ce qui ne met pas en jeu les biens de l'autre époux en cas de dettes).
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